La souveraineté en question : l’égalité républicaine et la Polynésie française

La forte décentralisation en outre-mer prend la forme de l’autonomie. La Polynésie française possède ainsi deux outils d’émancipation : la spécialité législative et le partage des compétences dans l’autonomie. Le premier outil permet à la Polynésie de se doter de ses propres normes. En effet, la spécialité législative signifie que les lois de la République ne sont pas applicables automatiquement en Polynésie. Seules les lois dites de souveraineté s’imposent de fait, ou les lois dont une clause mentionne son applicabilité. Ainsi, la Constitution et les lois portant sur les libertés, le fonctionnement de la justice, le droit pénal… s’imposent.

On pourrait penser qu’appartenir à la République, même dans le cadre de l’exception législative, devrait avoir un sens, c’est-à-dire refléter les valeurs fondamentales, donc le principe d’égalité. Pourtant, si l’on considère l’indice de Gini (coefficient, de 0 à 1, principalement utilisé pour mesurer les inégalités de revenu, parfois aussi de richesse, de patrimoine), la Polynésie française est bien plus inégalitaire (0,43) que la France (0,29). Et l’État ne peut rien imposer sur ce plan au nom précisément de la spécialité législative et de l’autonomie : les compétences économiques et sociales sont entièrement de compétence locale.