Comité d’Ethique

L’existence d’un comité éthique est nécessaire à la constitution d’une anthropologie consciente des enjeux éthiques, légaux, économiques et politiques dans lesquels baigne toute recherche.
Il permet de favoriser la participation à la recherche des personnes et des communautés enquêtées et s’assure de leur consentement. Une anthropologie qui ne tient pas compte des aspirations indigènes et de leurs situations complexes au sein des Etats-Nations n’est pas concevable. Le comité d’éthique participe de cette prise de conscience au cours de la planification d’un projet de recherche.

Le comité d’éthique occupe deux fonctions principales :

Evaluer les projets de recherche quant à leur caractère éthique en fonction des directives formulées dans ce document. Il délivre un document « avis du comité d’éthique » sur un projet de recherche après en avoir obtenu la demande.
Le comité ne doit pas évaluer le caractère scientifique de la recherche. Il ne se substitue pas au Directeur d’Etudes, de Recherche ou au tuteur, mais doit formuler son opinion en matière d’éthique professionnelle.
Encadrer les jeunes chercheurs, notamment les étudiants, dans des questions éthiques et légales. Le comité a donc également une fonction de conseil avec pour objectif de faire prendre conscience au chercheur des problèmes éthiques et légaux qui pourraient survenir au cours ou à la suite de la recherche.

Constitution du comité :

Le Comité d’Ethique est élu par l’Assemblée Générale du laboratoire. Il est constitué de trois chercheurs / enseignants-chercheurs, d’un ITA/BIATOS et d’un représentant des étudiants.

Fonctionnement

Le comité se réunit autant de fois que nécessaire, au plus tard 30 jours ouvrables après le dépôt d’un dossier de demande d’avis. Les décisions prises ne sont validées que si l’ensemble des membres du comité donnent un avis favorable à l’unanimité. Chaque membre du comité peut demander des précisions supplémentaires orales ou écrites au demandeur/chercheur, mais doit tenir compte de l’importance du travail supplémentaire que cette demande peut impliquer. Une décision finale devra être prise au plus tard 60 jours ouvrables après le dépôt du dossier.

Le comité élit à la majorité un président dont la fonction est de réunir le comité et de diriger les réunions. La participation aux réunions est obligatoire. Si l’un des membres se voit dans l’impossibilité justifiée de participer à une réunion, il peut se faire représenter par une personne qui doit être approuvée à la majorité par les autres membres du comité.

Déroulement de la demande et de la délivrance de l’avis

Tout étudiant (le demandeur) s’engageant dans un projet de recherche doit retirer au secrétariat du CREDO ou télécharger sur le site un dossier de demande d’avis du comité d’éthique. Ce dossier contient les directives du comité ainsi qu’un formulaire d’éthique.
Le demandeur doit renseigner avec le plus grand soin et honnêteté le formulaire et les éventuelles feuilles libres attachées et déposer le dossier au secrétariat du CREDO. Le secrétariat note sur le formulaire la date de dépôt du dossier, établit autant de copies de ce dossier qu’il y a de membres dans le comité d’éthique, plus un exemplaire pour les archives du CREDO, et les distribue dans les plus brefs délais aux membres du comité.
Le président réunit le comité après réception et lecture du dossier. Cette réunion devra avoir lieu au plus tard 30 jours ouvrables après la date de dépôt du demandeur. Pour le calcul de ces 30 jours, ne sont pas comptés les jours fériés et les week-ends.
Le comité d’éthique discute à huis clos du caractère éthique du projet et formule par écrit son avis motivé et signé. Cet avis doit être voté à l’unanimité. Des précisions supplémentaires peuvent être exigées du demandeur. Toutefois, un avis définitif devra être donné au plus tard 60 jours ouvrables après la date de dépôt du dossier. L’avis doit parvenir au secrétariat du CREDO qui en établit une copie pour les archives du CREDO et qui fait parvenir en main propre l’original à l’intéressé qui signe une décharge de réception.
Dans le cas d’un avis défavorable, le demandeur peut déposer une nouvelle demande à condition qu’il prenne en compte l’avis précédent du comité et qu’il indique sur le nouveau formulaire qu’il s’agit d’une seconde ou nième demande pour un même projet de recherche.

Le guide du comité d’éthique du CREDO :

Les principes de la recherche éthique

A. Consultation, négociation et entendement mutuel
Consultation, négociation et consentement volontaire et informé sont les fondations d’une recherche éthique. Le chercheur doit reconnaître l’apport des enquêtés à son projet et doit donc accepter de rendre quelque chose à la communauté. Ce retour ou rapatriement peut prendre différentes formes : copies des carnets et photographies, exemplaires des livres ou tirés à parts, etc.

Lors du processus de consultation et de négociation, le chercheur doit identifier et impliquer les personnes et éventuelles organisations et institutions locales, régionales ou nationales qui devraient être consultées.

La négociation et consultation avec les personnes ou les communautés enquêtées et les organisations mentionnées ci-dessus sont des processus continuels. Ces négociations doivent aboutir à un entendement informé et mutuel des objectifs de la recherche.

B. Respect et participation
Les systèmes des savoirs locaux et les processus emics relatifs à la production de la connaissance doivent être respectés. Le chercheur se doit de respecter le droit de la propriété culturelle et intellectuelle.

Le chercheur doit reconnaître la diversité des formes culturelles et individuelles des systèmes de savoir. Le chercheur accepte la participation, et respecte l’opinion de chercheurs indigènes dans son projet. Cette participation et ce respect ne doivent pas forcément donner lieu à des consensus de nature scientifique, mais doivent démontrer la prise en compte et le respect des opinions indigènes dans la recherche et ses résultats. Les enquêtés ont le droit d’être impliqué dans un projet de recherche qui les concerne.

C. Bénéfices, résultats et accords
L’utilisation et l’accès aux résultats de la recherche doivent êtres clairement déterminés. Les attentes des personnes enquêtées quant aux résultats de la recherche doivent être prises en compte lors des négociations et dans l’accord.

Une communauté enquêtée doit pouvoir profiter à court, moyen ou long terme des résultats de la recherche, et ne doit en aucun cas être désavantagée par ces résultats. De fait, les résultats de la recherche doivent être présentés à la communauté enquêtée sous une forme intellectuellement comme matériellement accessible.

Autant que possible, la négociation et la consultation doivent aboutir à un accord formel, si possible écrit, décrivant les principes, méthodes et objectifs d’un projet de recherche.